STATUTS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068)
Les soussigné
Bérangère RAPENEAU,de nationalité française, moniteur sportif de profession, domicilié au 863, chemin de Caussibols, 12100 Millau.
Ophélie CARDOT, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié au 8 rue de la Capelle 12100 Millau.
Mathieu COLLET, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié au 8 rue de la Capelle 12100 Millau.
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination sociale «MILLAU EN SWING».
Article 2
L’association Millau en Swing a pour objet la promotion de la culture swing, jazz, blues, essentiellement au travers de la danse (lindy hop, balboa, charleston, shag, boogie woogie, west coast swing...) mais aussi de la musique, anciennes jusqu’à actuelles, dans un esprit dynamique et convivial. Elle veut agir par le biais d’un partage de connaissances et d’informations. Elle s’adresse aux habitants de Millau et alentours et veut leur faire découvrir ce qui se passe dans le monde swing au-delà de cette région.
Dans ce but, elle pourra organiser différentes manifestations évènementielles (stage, festival, soirée, etc.), des initiations, des cours réguliers ou tout autre moyen légal de promotion de la culture swing.
Article 3
Le
siège social est fixé au 8 rue de
la Capelle, 12100 Millau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4.1
L'association se compose de :
- membres actifs
- membres d'honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres fondateurs
Tous ont le pouvoir de vote à l'Assemblée Générale.
Les statuts de membre d'honneur
selon des critères définis et votés en assemblé générale.
Le passage de membre actif à membre d'honneur ou bienfaiteur ne peut s'accompagner du remboursement de la cotisation pour l'année en cour.
Le statut du membre fondateur peut être cédé par celui-ci avec entérinement lors d'une Assemblée Générale.
Article 4.2 :
Membre fondateur
Le statut de membre fondateur est donné aux membres ayant fondé l'association. Ce statut est valable à vie et ne se perd que par transmission du statut ou radiation par l’unanimité des autres membres fondateurs. Il peut être donné ou transféré à un membre de l'association par décision unanime des membres fondateurs.
Afin de limiter la dérive des objectifs de l'association, les membres fondateurs possèdent un droit de véto sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association. Ce véto doit être voté à la majorité de l'ensemble des membres fondateurs.
Les membres fondateurs peuvent assister et prendre part au vote du Conseil d’Administration.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres
actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Les ressources de l'association comprennent :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Peuvent aussi participer les membres fondateurs.
Les membres
sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se
réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une
fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le CA, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Ces frais sont remboursés fonction de l’état financier de l’association et du degré de participation au fonctionnement de l’association des dits membres. Ces frais peuvent être liés aux déplacements (remboursement kilométrique en vigueur), aux frais de formation (stages de danse et autres formations de type swing, cours particuliers permettant d’avoir matière à mener les initiations proposées aux adhérents) et de représentations éventuels.
Les remboursements se font exclusivement par chèques pour garder trace de toute transaction financière.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 2/11/2015
consignes à respecter
Seules les personnes à jour de leurs cotisations seront acceptées dans la salle de cours à partir du 31 octobre de la saison en cours.
Il est obligatoire de posséder une paire de chaussures fermées, propres, uniquement destinées à la salle, pour éviter toute dégradation des salles de cours et réduire le risque d’accident.
Chaque adhérent doit venir en cours dans une tenue correcte. Il est recommandé de changer de T-shirt autant de fois que possible entre les cours afin d’éviter les désagréments des habits mouillés, odeurs de transpiration, etc, et ceci pour le bien-être et le respect de tous.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
Il est obligatoire de respecter le plan sanitaire en vigueur au moment des cours. Celui-ci peut évoluer au cours de la saison. Il fera l’objet d’un affichage et chaque élève ou stagiaire se doit d’en prendre connaissance régulièrement.
Les professeurs de Millau en Swing peuvent refuser l’accès aux cours à toute personne qui ne respecte pas ces consignes.
Ponctualité
Il est recommandé d’arriver à l’heure afin de ne pas être pénalisé et de ne pas déranger les autres.
Assiduité
Pour le respect de soi-même et des autres adhérents, ainsi que pour la bonne progression individuelle et collective au sein du groupe, l’assiduité aux cours est vivement recommandée !
Niveau
Mieux vaut refaire une année dans le même niveau plutôt que d’être en difficulté dans le niveau supérieur. Seul Millau En Swing, par l’intermédiaire de son responsable pédagogique et de ses professeurs, sont aptes à vous conseiller le niveau qui vous convient le mieux, en cours collectif comme en stage. Ils peuvent vous obliger à de changer de groupe dans votre intérêt et afin de ne pas pénaliser les autres élèves. Dans l’intérêt de tous, le refus de se conformer aux recommandations des professeurs peut donner lieu à une éviction.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Libeller et adresser votre règlement à l’ordre de MILLAU EN SWING.
Aucune inscription ne sera effective avant réception du règlement.
Adresse de règlement par chèque : Millau en Swing 8 rue de la Capelle - 12100 MILLAU
Millau en Swing se réserve le droit de modifier le planning dans le cas où :
- L’'effectif est insuffisant dans un ou des groupes.
- Pour des raisons d’annulation de vol, de grève de transport, circulation perturbée ou tout cas de force majeure, empêchant ou retardant la présence du ou des professeurs intervenants.
Aucun remboursement ne peut être demandé pour ces motifs.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour les cours hebdomadaire :
à partir du 31 octobre, de la saison en cours, en cas d’impossibilité pour motif sérieux ( exemple : maladie de longue durée incompatible avec la pratique de la danse, mutation ou déménagement) et sur présentation d’un justificatif, un remboursement au prorata du nombre de cours restant pourra intervenir sur décision du bureau de l’association.
Tout interruption de la pratique du stagiaire au-delà de cette date, sans motif valable, ne pourra fair l’objet d’une demande de remboursement des frais annuels d’inscription.
Aucun remboursement ne sera effectué sur le montant de l’adhésion et la licence FFD.
Pour les stages :
- Annulation 30 jours avant la date du stage, montant des frais : 10,00€.
- Annulation à moins de 30 jours avant la date du stage : Remboursement de 50% du montant de votre inscription.
- Annulation à moins de 10 jours du stage: Aucun remboursement ne sera possible
DROIT A L'IMAGE
En acceptant ces conditions générales, tout participant autorise Millau En Swing à faire usage sans limite et cède tous droits sur les photos et vidéos réalisées au cours des stages, des cours ou des soirées. Toutes images restant la propriété de Millau en Swing elles seront utilisées dans le respect de la personne. Elles ne seront ni communiquées, ni vendues à des tiers, ni utilisées à d’autres usages que ceux prévus par l’objet de l’association.
Mieux vaut refaire une année dans le même niveau plutôt que d’être en difficulté dans le niveau supérieur. Seul Millau En Swing, par l’intermédiaire de son responsable pédagogique et leurs professeurs, sont aptes à vous conseiller le niveau qui vous convient le mieux, en cours collectif comme en stage. Ils peuvent vous obliger à de changer de groupe dans votre intérêt et afin de ne pas pénaliser les autres élèves.
Ce titre comprend une garantie assurance "responsabilité civile"et "garantie accident" ainsi que les droits SACEM/SPRE individuels.
Pour cela, le stagiaire devra renseigner et remettre au responsable de la structure une déclaration sur l’honneur de non contre-indication de pratique de la danse.
Le titre découverte est migrable vers une licence fédérale sous une période de 30 jours après la fin de sa validité, en s'acquittant du montant de la différence de la licence choisie et sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication de pratique de la danse datant de moins de 3 mois.
En l’absence de certificat ou de médecin, l’inscription au stage peut être refusée par Millau en Swing.
Le Règlement Général pour la Protection des Données, directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses indiquées dans le formulaire interne. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.
Annexe : Tableau des Tarifs
Saison 2020-2019 |
|
Adhesion à l’Association Millau en Swing |
11 € |
Licence FFD « Loisirs » |
19 € |
Titre découvert FFD |
5 € |
tarif cours hebdomadaire pour un niveau |
160 € |
tarif cours hebdomadaire pour 2 niveaux |
260 € |
tarif cours hebdomadaire pour 3 niveaux |
300 € |
Plan sanitaire VS-septembre-2020
Par mesure de sécurité sanitaire et pour respecter les consignes en matière de protection des personnes et de limitation de la propagation de la COVID-19,
Nous demandons à toutes et à tous de respecter ces instructions lors de votre passage dans nos les locaux que nous mettons à votre disposition pour la pratique de la danse.
LES LOCAUX :
• Mise à disposition de Gel hydro-alcoolique, à utiliser à votre arrivée et régulièrement durant les cours
REGLES SANITAIRES
• Si vous présentez des signes extérieurs de fièvre, de toux, de fatigue, de perte d’odorat....., il est essentiel de nous le signaler et de ne pas vous présenter en cours. Le cas échéant l’accès au cours vous sera refusé.
• Se laver les mains à votre arrivée avec du gel hydro-alcoolique, mis à votre disposition, mais également régulièrement pendant le cours.
• Les baskets / chaussures venant de l’extérieur ne seront en aucun cas autorisées dans les salles de danse. Merci de prévoir une paire de chaussures propres et à semelles lisses pour la salle.
PORT DU MASQUE (non fourni)
LES COURS :
• Vous devez arriver 5mn avant votre cours et attendre à l’extérieur, un professeur ou un membre de l’association viendra vous accueillir.
• Respect de la distanciation physique (4m2 pour chaque personne ou couple de danseurs)
• Pensez à amener votre bouteille d’eau
Ensemble nous serons plus forts pour lutter contre le virus…