STATUTS

 Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 

(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068) 

Les soussigné 

Bérangère RAPENEAU,de nationalité française, moniteur sportif de profession, domicilié au 863, chemin de Caussibols, 12100 Millau.

Ophélie CARDOT, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié au 8 rue de la Capelle 12100 Millau.

Mathieu COLLET, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié au 8 rue de la Capelle 12100 Millau.

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination sociale «MILLAU EN SWING».

Article 2

L’association Millau en Swing a pour objet la promotion de la culture swing, jazz, blues, essentiellement au travers de la danse (lindy hop, balboa, charleston, shag, boogie woogie, west coast swing...) mais aussi de la musique, anciennes jusqu’à actuelles, dans un esprit dynamique et convivial. Elle veut agir par le biais d’un partage de connaissances et d’informations. Elle s’adresse aux habitants de Millau et alentours et veut leur faire découvrir ce qui se passe dans le monde swing au-delà de cette région.

Dans ce but, elle pourra organiser différentes manifestations évènementielles (stage, festival, soirée, etc.), des initiations, des cours réguliers ou tout autre moyen légal de promotion de la culture swing.

Article 3 

Le siège social est fixé au 8 rue de la Capelle, 12100 Millau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4.1

L'association se compose de :

- membres actifs

- membres d'honneurs

- membres bienfaiteurs

- membres fondateurs

Tous ont le pouvoir de vote à l'Assemblée Générale.

• Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
• Sont membres d'honneur les membres du Conseil d'administration et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont exempts de cotisation annuelle.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes soutenant matériellement l’association. Ils sont exempts de cotisation annuelle.
• Sont membres fondateurs les membres nommés supra. Leur statut est défini par l’article 4.2 et ils sont exempts de cotisation annuelle.

Les statuts de membre d'honneur

selon des critères définis et votés en assemblé générale.

Le passage de membre actif à membre d'honneur ou bienfaiteur ne peut s'accompagner du remboursement de la cotisation pour l'année en cour.

Le statut du membre fondateur peut être cédé par celui-ci avec entérinement lors d'une Assemblée Générale.

Article 4.2 : 

Membre fondateur

Le statut de membre fondateur est donné aux membres ayant fondé l'association. Ce statut est valable à vie et ne se perd que par transmission du statut ou radiation par l’unanimité des autres membres fondateurs. Il peut être donné ou transféré à un membre de l'association par décision unanime des membres fondateurs.

Afin de limiter la dérive des objectifs de l'association, les membres fondateurs possèdent un droit de véto sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association. Ce véto doit être voté à la majorité de l'ensemble des membres fondateurs.

Les membres fondateurs peuvent assister et prendre part au vote du Conseil d’Administration.

Article 5 

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 6 

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. 

Article 7 

Radiations 

La qualité de membre de l'association se perd : 

    a)  La démission ; 

    b)  Le décès ; 

    c)  La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 

Les ressources de l’association comprennent : 

Les ressources de l'association comprennent :

• la cotisation annuelle de ses membres
• les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
• le produit des activités et manifestations
• les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• toute autre ressource autorisée par la loi

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice

Article 9 

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Peuvent aussi participer les membres fondateurs.

Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10 

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 11 

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le CA, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 12 

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 . 

Article 13 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 14

Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Ces frais sont remboursés fonction de l’état financier de l’association et du degré de participation au fonctionnement de l’association des dits membres. Ces frais peuvent être liés aux déplacements (remboursement kilométrique en vigueur), aux frais de formation (stages de danse et autres formations de type swing, cours particuliers permettant d’avoir matière à mener les initiations proposées aux adhérents) et de représentations éventuels.

Les remboursements se font exclusivement par chèques pour garder trace de toute transaction financière.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du :  2/11/2015

consignes à respecter

Seules les personnes à jour de leurs cotisations seront acceptées dans la salle de cours à partir du 31 octobre de la saison en cours.

Il est obligatoire de posséder une paire de chaussure fermée, propre, uniquement destinée à la salle, pour éviter toute dégradation des salles de cours et réduire le risque d’accident. 

Chaque adhérent doit venir en cours dans une tenue correcte. Il est recommandé de changer de T-shirt autant de fois que possible entre les cours afin d’éviter les désagréments des habits mouillés, odeurs de transpiration, etc, et ceci pour le bien être et le respect de tous. 

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.

Les professeurs de Millau en Swing peuvent refuser l’accès aux cours à toute personne qui ne respecte pas ces consignes.

Ponctualité 

Il est recommandé d’arriver à l’heure afin de ne pas être pénalisé et de ne pas déranger les autres.

Assiduité 

Pour le respect de soi-même et des autres adhérents, ainsi que pour la bonne progression individuelle et collective au sein du groupe, l’assiduité aux cours est vivement recommandée !

Niveau 

Mieux vaut refaire une année dans le même niveau plutôt que d’être en difficulté dans le niveau supérieur. Seul Millau En Swing, par l’intermédiaire de son responsable pédagogique et de ses professeurs, sont aptes à vous conseiller le niveau qui vous convient le mieux, en cours collectif comme en stage. Ils peuvent vous obliger à de changer de groupe dans votre intérêt et afin de ne pas pénaliser les autres élèves.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Libeller et adresser votre règlement à l’ordre de MILLAU EN SWING.

Aucune inscription ne sera effective avant réception du règlement.

Adresse de règlement par chèque : Millau en Swing 8 rue de la Capelle - 12100 MILLAU

Millau en Swing se réserve le droit de modifier le planning dans le cas où :

 - L’'effectif est insuffisant dans un ou des groupes.

 - Pour des raisons d’annulation de vol, de grève de transport, circulation perturbée ou tout cas de force majeur, empêchant ou retardant la présence du ou des professeurs  intervenants.

- En cas de blessure du ou des professeurs.

Aucun remboursement ne peut être demandé pour ces motifs.

 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour les cours hebdomadaire :

à partir du 31 octobre, de la saison en cours, en cas d’impossibilité pour motif sérieux ( exemple : maladie de longue durée incompatible avec la pratique de la danse, mutation ou déménagement) et sur présentation d’un justificatif, un remboursement au prorata du nombre de cours restant pourra intervenir sur décision du bureau de l’association.

Tout interruption de la pratique du stagiaire au-delà de cette date, sans motif valable, ne pourra fair l’objet d’une demande de remboursement des frais annuels d’inscription.

Toute interruption de la pratique entre l’inscription et le 31 octobre pourra faire l’objet du remboursement de 50% des frais annuels d’inscription.

Pour les stages :

 - Annulation 30 jours avant la date du stage, montant des frais : 10,00€.

 - Annulation à  moins de 30 jours avant la date du stage : Remboursement de 50% du montant de votre inscription.

 - Annulation à moins de 10 jours du stage: Aucun remboursement ne sera possible

DROIT A L'IMAGE

En acceptant ces conditions générales, tout participant autorise Millau En Swing à faire usage sans limite et cède tous droits sur les photos et vidéos réalisées au cours des stages, des cours ou des soirées. Toutes images restant la propriété de Millau en Swing elles seront utilisées dans le respect de la personne. Elles ne seront ni communiquées, ni vendues à des tiers, ni utilisées à d’autres usages que ceux prévus par l’objet de l’association.

1. Modalités d’inscription

1.     1.1. Les inscriptions aux cours s’effectuent à l’aide du formulaire papier ou en ligne, les demandes d’inscription sont prises en considération par ordre d’arrivée. Les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être remplis. Une inscription est garantie dès la réception du règlement correspondant au stage ou au cours annuel en fonction du type d’inscription.
2.     1.2. Les élèves mineurs doivent avoir une autorisation de leurs parents ou tuteurs.
3.     1.3. L’inscription à l’aide du formulaire papier ou en ligne signifie l’acceptation des présentes conditions générales.

2. Conditions d’annulation ou de modification planning

1.     2.1.Conditions d’annulation de la part du participant : Seul un empêchement pour raison de santé (avec certificat médical du médecin) permet au participant de bénéficier d’un remboursement de partie ou totalité du montant versé lors de l’inscription en accord avec les conditions générales.
2.     2.2. Conditions d’annulation ou de modification de planning de la part de Millau en Swing : 
   • Effectif insuffisant dans un ou des groupes.
   • Pour des raisons d’annulation de vol, de grève de transport, circulation perturbée ou tout cas de force majeur, empêchant ou retardant la présence du ou des professeurs intervenants.
   • En cas de blessure du ou des professeurs.

3. Niveau du participant

Mieux refaire une année dans le même niveau plutôt que d’être en difficulté dans le niveau supérieur. Seul Millau En Swing, par l’intermédiaire de son responsable pédagogique et leurs professeurs sont aptes à vous conseiller le niveau qui vous convient le mieux, en cours collectif comme en stage. Ils peuvent vous obliger à de changer de groupe dans votre intérêt et afin de ne pas pénaliser les autres élèves.

4. Prix et Paiement

1.     4.1.Les prix des cours sont indiqués en € et TTC pour une personne. Ils figurent sur le tableau annuel des tarifs communiqués clairement par l‘association.
2.     4.2.Pour les stages, les tarifs sont clairement communiqués pour chacun d’entre eux et il leur est spécifique.
3.     4.3.Pour les cours hebdomadaires, l’élève doit s’acquitter préalablement de:
   • la cotisation annuelle à l’association fixé chaque année par l’AG de l’association 
   • la licence Fédération Française de Danse dont le montant est fixé par celle-ci
   • du montant correspondant aux cours hebdomadaires

4.     4.4. Prix des cours hebdomadaire : 
   • Tout élève doit s’acquitter du montant communiqué clairement par Millau en Swing sous la dénomination « tarif cours hebdomadaire pour un niveau »
   • Millau en Swing se réserve le droit de réactualiser à chaque saison ses tarifs
   • Ce montant correspond aux honoraires du niveau auquel il a été orienté par les professeurs ou Millau en Swing
   • Avec l’accord des professeurs ou de Millau en Swing, l’élève peut demander l’inscription à un ou plusieurs niveaux supplémentaires.
   • Pour chaque niveau supplémentaire, l’élève devra s’acquitter du tarif clairement communiqué par Millau en Swing sous la dénomination « tarifs niveau supplémentaire »
   •     4.5. Paiement : Libeller et adresser votre règlement à l’ordre de MILLAU EN SWING. Aucune inscription ne sera effective avant réception du règlement. Adresse de règlement par chèque : Millau en Swing 8 rue de la Capelle - 12100 MILLAU

5. Responsabilités

1.     5.1.Tout élève qui aura un comportement irrespectueux vis-à-vis du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) sera immédiatement exclu. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés à l’élève (ou aux parents ou responsable légal).

2.     5.2.Chaque élève est responsable de sa santé physique. Millau En Swing ne peut être tenu responsable de tout dommage corporel occasionné lors d’un cours ou d'une soirée.

3.     5.3.Millau En Swing ne pourra en aucun cas, être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre, appartenant à l’élève ou à l’un des professionnels sur place.

6. Autorisation de la pratique de la danse

1.     6.1.Pour les stages : Les non détenteurs d’une licence de la FFD pourront accéder à « un titre découverte ». Le titre "découverte" est un titre temporaire d'une durée de 6 jours consécutifs, qui a pour objectif de faire participer des personnes non-licenciées aux activités de la FFDanse, aux mêmes conditions que la Licence A (loisirs).

Ce titre comprend une garantie assurance "responsabilité civile"et "garantie accident" ainsi que les droits SACEM/SPRE individuels.

Pour cela, le stagiaire devra renseigner et remettre au responsable de la structure une déclaration sur l’honneur de non contre-indication de pratique de la danse. 

Le titre découverte est migrable vers une licence fédérale sous une période de 30 jours après la fin de sa validité, en s'acquittant du montant de la différence de la licence choisie et sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication de pratique de la danse datant de moins de 3 mois. 

En l’absence de certificat ou de médecin, l’inscription au stage peut être refusée par Millau en Swing. 

2.     6.2.Pour les élèves réguliers : la souscription à une licence « loisirs » de la FFD sera obligatoire pour l’inscription et la participation aux cours, celle-ci rend obligatoire la présentation annuelle d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique de la danse. 

7. Règle de confidentialité

1.     7.1.Tous renseignements communiqués par les participants , lors de l’inscription ou ultérieurement, ne sont en aucun communiqués à qui que ce soit par Millau En Swing, sauf en cas de volonté explicite de la part du participant. Le fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ».
2.     7.2.Avec l’accord explicite de ses membres, l’association Millau en Swing édite et communique, en interne de l’association, l’annuaire de ses membres. 

Le Règlement Général pour la Protection des Données, directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses indiquées dans le formulaire interne. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant.

Annexe : Tableau des Tarifs